Livraison et retours
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par email à l’adresse email suivante : contact@latelierdubijou3d.fr
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
LIVRAISON ET RETOURS
Les produits proposés sur le site L’Atelier du Bijou 3D sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode d’expédition choisi par le Client et indiqué lors de la commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, lorsque aucune date ou aucun délai de livraison n’a été convenu, le professionnel doit délivrer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
L’Atelier du Bijou 3D met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires de livraison seront facturés au Client.
En cas de non-réception du colis signalée par le Client, L’Atelier du Bijou 3D procédera à une vérification auprès du transporteur afin de rechercher les causes de l’absence de livraison.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client sera invité à fournir une déclaration sur l’honneur de non-réception, ainsi que les justificatifs nécessaires à l’étude du dossier, notamment une copie d’un justificatif d’identité, la confirmation de commande, le numéro de suivi et tout élément utile relatif à la livraison.
L’Atelier du Bijou 3D reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Vérification à la réception
À réception de son colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du ou des produits livrés.
Lorsque cela est possible, cette vérification doit être effectuée en présence du transporteur afin de constater toute anomalie apparente.
Le Client doit notamment s’assurer que le colis ne présente pas de détérioration visible et que les produits reçus correspondent bien à sa commande.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter L’Atelier du Bijou 3D dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Cette démarche ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une commande effectuée à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai de 14 jours court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer L’Atelier du Bijou 3D de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être effectuée :
Par e-mail : service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
ou
Via le formulaire de contact disponible sur le site.
RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé L’Atelier du Bijou 3D de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les bijoux doivent impérativement être retournés non portés, dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine, leurs accessoires éventuels et tout élément permettant leur remise en vente.
Tout bijou ayant été porté, utilisé, présentant des traces d’usure, de manipulation ou retourné sans son emballage d’origine pourra entraîner un refus de remboursement, lorsque le produit ne peut plus être remis en vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou indication contraire de L’Atelier du Bijou 3D.
Il est recommandé au Client de conserver la preuve d’expédition du colis retourné jusqu’à réception et traitement de son retour.
PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsque le Client demande une personnalisation particulière du bijou ou une fabrication répondant à des spécifications personnelles, le droit de rétractation est exclu et le produit ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement au titre de ce droit, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette exclusion ne concerne pas les produits standards simplement choisis parmi les modèles proposés sur le site.
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS LÉGALES
L’Atelier du Bijou 3D reste tenu des obligations qui lui incombent conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à l’application de ces dispositions, le Client peut contacter :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client pourra être invité à fournir tout élément permettant l’examen de sa demande, notamment des photographies du produit concerné ou tout document utile.
MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer L’Atelier du Bijou 3D avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire et sans ambiguïté, à l’adresse suivante :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les bijoux retournés doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine, leurs accessoires éventuels et tout élément fourni lors de l’envoi.
Le Client est responsable de la conservation et de la protection du produit jusqu’à sa réception par L’Atelier du Bijou 3D.
Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra entraîner une diminution du remboursement correspondant à cette dépréciation, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit reçu non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant des garanties légales applicables.
À réception du colis retourné, L’Atelier du Bijou 3D procédera au contrôle du ou des produits afin de vérifier leur état et leur conformité aux conditions de retour.
Le remboursement sera effectué dans les conditions et délais prévus par l’article L.221-24 du Code de la consommation. L’Atelier du Bijou 3D pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du ou des produits retournés ou jusqu’à réception de la preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles destinées à être portées sur des oreilles percées ne peuvent pas être retournées lorsqu’elles ont été portées ou utilisées après leur livraison, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion ne concerne pas les boucles d’oreilles qui n’ont pas été portées ou utilisées.
Par mesure d’hygiène, les bijoux destinés à être portés au contact de la peau et retournés après utilisation pourront faire l’objet des conséquences prévues par la réglementation applicable lorsque leur état entraîne une dépréciation du produit.
Aucun échange n’est proposé dans le cadre du droit légal de rétractation. Un échange commercial peut toutefois être envisagé par L’Atelier du Bijou 3D sous réserve d’acceptation et de disponibilité du produit concerné.
CONTACT
Pour toute question concernant une livraison, un retour, un échange, une demande de rétractation ou l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter L’Atelier du Bijou 3D :
E-mail : service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
L’Atelier du Bijou 3D s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON-RÉCEPTION D’UN COLIS L’Atelier du Bijou 3D
Déclaration sur l’honneur de non-réception d’une commande
Dans le cadre d’une réclamation relative à une commande déclarée non reçue, ce formulaire permet à L’Atelier du Bijou 3D de procéder aux vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Je soussigné(e) :
Nom : ……………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………..
Adresse complète :
…………………………………………………………..
…………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………..
E-mail : ……………………………………………………..
déclare sur l’honneur ne pas avoir reçu le colis correspondant à la commande suivante :
Numéro de commande : ……………………………………….
Date de commande : ……………………………………….
Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………..
Montant de la commande : ………………………………….
Transporteur : ………………………………………………
Numéro de suivi : …………………………………………..
Je certifie sur l’honneur ne pas avoir réceptionné cette commande à l’adresse indiquée lors de la commande, ni auprès d’un tiers autorisé à la recevoir en mon nom.
Je certifie également ne pas avoir demandé à une autre personne de réceptionner ce colis pour mon compte.
Je m’engage à informer L’Atelier du Bijou 3D de toute réception ultérieure du colis faisant l’objet de cette déclaration.
Je reconnais que toute déclaration volontairement inexacte peut engager ma responsabilité.
Fait à : ………………………………
Le : ………………………………
Signature précédée de la mention :
« Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations indiquées dans cette déclaration. »
Signature :
Pièces justificatives pouvant être demandées pour le traitement de la réclamation :
☐ Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (uniquement nécessaire à la vérification de la demande)
☐ Confirmation de commande
☐ Numéro ou capture du suivi transporteur
☐ Tout document utile permettant le traitement de l’enquête auprès du transporteur