Conditions Générales de vente
En vigueur au 07 Aout 2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance entre L’Atelier du Bijou 3D, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet L’Atelier du Bijou 3D.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Les produits proposés à la vente sur le site sont notamment :
- des bijoux réalisés en impression 3D ;
- des colliers et pendentifs ;
- des boucles d’oreilles ;
- des créations originales conçues et fabriquées par l’atelier ;
- des accessoires et créations personnalisées éventuellement proposés.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, coloris, finitions, particularités et photographies de présentation, sont indiquées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de sa seule responsabilité.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication de l’atelier.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site L’Atelier du Bijou 3D et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées avec le Client.
Article 2 - Informations relatives au Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
L’Atelier du Bijou 3D
Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle :
18 rue d’Allonne
60000 Beauvais – France
SIRET : 931 665 798 00019
E-mail : service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Vendeur exerce une activité de création, conception et vente de bijoux réalisés notamment en impression 3D.
Les informations légales complémentaires relatives au Vendeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site L’Atelier du Bijou 3D.
Article 3 - Prix
Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur affichés sur le site L’Atelier du Bijou 3D au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal applicable à la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou offres promotionnelles proposées par le Vendeur sur le site.
L’Atelier du Bijou 3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés séparément avant la validation finale de la commande.
Le montant total à régler par le Client correspond au prix des produits commandés, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison.
Un justificatif de commande est transmis au Client après validation de la commande.
Une facture peut être établie sur demande du Client particulier à l’adresse suivante :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Pour les Clients professionnels, une facture est établie conformément aux obligations légales applicables.
Article 4 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site L’Atelier du Bijou 3D les produits qu’il souhaite commander et suit le processus de commande indiqué en ligne.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- la confirmation du choix des produits ;
- l’obligation de paiement des produits commandés.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes nécessaires au traitement de sa commande, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.
L’Atelier du Bijou 3D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :
- en cas de litige existant avec le Client ;
- en cas d’informations incomplètes ou erronées ;
- en cas de suspicion de fraude ;
- en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son achat.
Article 5 - Conditions de paiement
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site L’Atelier du Bijou 3D.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
- le paiement par carte bancaire ;
- tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce aux protocoles mis en place par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement effectif des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Article 6 - Fabrication et caractéristiques des créations
Les bijoux proposés par L’Atelier du Bijou 3D sont des créations originales réalisées selon un processus comprenant notamment la conception numérique, la modélisation, l’impression 3D et les différentes étapes de finition nécessaires à leur réalisation.
Certaines créations peuvent être fabriquées à la demande du Client. Dans ce cas, les délais de préparation et de fabrication peuvent varier selon la disponibilité des matériaux, le volume des commandes et la complexité de la création.
Les délais applicables sont indiqués sur le site, notamment sur les fiches produits ou au cours du processus de commande.
Les produits réalisés en impression 3D peuvent présenter de légères variations d’aspect, de texture ou de finition liées notamment :
- au procédé de fabrication utilisé ;
- aux matériaux employés ;
- aux réglages techniques d’impression ;
- aux étapes de finition réalisées manuellement.
Ces particularités, lorsqu’elles restent compatibles avec la description du produit, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité et font partie des caractéristiques propres aux créations réalisées en impression 3D.
Les photographies et représentations des produits présentes sur le site sont destinées à présenter au mieux les créations. De légères différences de rendu peuvent notamment exister selon les réglages et caractéristiques des écrans utilisés.
Ces différences ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Article 7 - Utilisation d’outils numériques et d’intelligence artificielle pour la présentation des produits
Dans le cadre de la présentation, de la communication et de la valorisation de ses créations, L’Atelier du Bijou 3D peut utiliser certains outils numériques, notamment des outils d’intelligence artificielle, comme aide à la réalisation de certains contenus.
Ces outils peuvent notamment contribuer à :
- améliorer certains visuels de présentation des produits ;
- créer des mises en situation permettant de valoriser les créations ;
- accompagner la rédaction, l’optimisation ou la mise en forme de certains contenus de communication.
Les bijoux proposés à la vente par L’Atelier du Bijou 3D ne sont pas générés par une intelligence artificielle. Ils sont issus du travail de conception, de création, de modélisation, d’impression 3D et de finition réalisé par l’atelier.
L’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle concerne uniquement certains supports de communication et de présentation des produits. Elle n’intervient pas dans la création, la fabrication ou la réalisation matérielle des bijoux commercialisés.
Les visuels réalisés avec l’aide d’outils numériques ont pour seul objectif de présenter et valoriser les créations proposées à la vente.
Les caractéristiques réelles des produits restent celles indiquées dans les descriptions et fiches produits disponibles sur le site.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le délai comprend, le cas échéant, le temps de préparation ou de fabrication ainsi que l’acheminement par le transporteur.
Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué.
Les éventuels retards ou incidents liés à des éléments extérieurs au Vendeur, notamment au transporteur, à des perturbations des services de livraison ou à un cas de force majeure, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur choisi par celui-ci.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit informer L’Atelier du Bijou 3D de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com, ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit. Les frais de retour restent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les créations standards proposées sur le site restent soumises au droit de rétractation légal.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie de ces garanties dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client pourra être invité à fournir les éléments nécessaires à l’examen de sa demande, notamment des photographies du produit ou tout justificatif utile.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage ou la détérioration résulte notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien ;
- d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
- d’une modification ou transformation du produit par le Client ou un tiers ;
- d’un accident, choc, chute ou acte de négligence ;
- de conditions de conservation ou d’utilisation inadaptées ;
- de l’usure normale du produit.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque les conditions d’une garantie légale sont réunies.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur, de rendu ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’affichage à l’écran ou du procédé de fabrication et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, L’Atelier du Bijou 3D collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande ;
- informations relatives aux commandes et aux échanges avec le service client.
Les données de paiement sont traitées dans les conditions prévues par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires confidentielles lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- assurer le suivi des commandes ;
- communiquer avec le Client ;
- établir les documents commerciaux et comptables nécessaires ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- gérer les éventuelles réclamations et litiges ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Le responsable du traitement est L’Atelier du Bijou 3D.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
Certaines données peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou à la défense des droits du Vendeur.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site L’Atelier du Bijou 3D, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, modèles, créations, visuels, éléments de présentation et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est interdite.
Cette interdiction concerne notamment les créations, photographies, modèles, dessins, textes et visuels appartenant au Vendeur.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure :
- les catastrophes naturelles, incendies, inondations ou événements climatiques exceptionnels ;
- les pannes importantes ou interruptions des réseaux électriques, informatiques ou de communication ;
- les difficultés ou interruptions affectant les services de transport ou de livraison ;
- les ruptures importantes d’approvisionnement ou l’indisponibilité exceptionnelle de matières premières ;
- les actes de guerre, émeutes, troubles civils ou décisions des autorités publiques ;
- les grèves ou mouvements sociaux extérieurs au Vendeur lorsqu’ils empêchent directement l’exécution de ses obligations.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Un événement ne constitue un cas de force majeure que s’il répond aux conditions prévues par la loi et la jurisprudence françaises.
En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais, dans la mesure où les circonstances le permettent, et prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de cet événement.
Pendant la durée de l’empêchement, les obligations concernées du Vendeur pourront être suspendues. Les délais d’exécution seront prolongés, dans la mesure nécessaire, pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou rend définitivement impossible l’exécution du contrat, celui-ci pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité L’Atelier du Bijou 3D afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
L’Atelier du Bijou 3D
E-mail : service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant au Vendeur d’examiner sa demande, notamment la référence de la commande, le produit concerné et, lorsque cela est pertinent, des photographies.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation après avoir préalablement réclamé auprès du Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Site internet à compléter]
Pour contacter le médiateur, le Client doit suivre les modalités indiquées par celui-ci.
ARTICLE 18 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Le Vendeur archive les bons de commande, factures et documents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent, sauf preuve contraire, la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.
Le Client peut demander, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une copie des documents contractuels relatifs à sa commande.
ANNEXE - Formulaire de rétractation
À l’attention de :
L’Atelier du Bijou 3D
E-mail : service.client.latelierdubijou3d@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Nom du produit :
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Référence de la commande :
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Date de la commande :
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Date de réception du produit :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse complète du Client :
…………………………………………………………..
Date de la demande de rétractation :
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Signature du Client :
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